Je ne vais pas faire de pr sentation de DAVDSI, je ne suis pas juriste, et d'autres
[1] l'ont d j fait, bien mieux que je ne saurais sans doute jamais le faire. L'article Wikipedia est (comme toujours)
tr s clair
Je vais plut t revenir sur les diff rents probl mes que cette loi soul vent et qui font actuellement d bat. Je rel ve essentiellement trois grands axes :
- la l galisation du peer-to-peer et/ou la licence globale ;
- l'incompatibilit avec les logiciels libres ;
- la protection juridique des DRM.
Ce projet de loi se veut (en tout cas c'est comme a qu'en tant que citoyen il me'a t pr sent , et comment je l'ai compris) de mettre un cadre juridique autour des changes num riques, notament sur Internet (mais aussi de n'importe quel support num rique vers un autre).
L galisation du peer-to-peer ? ou licence globale ?
Actuellement, le peer to peer et les changes de fichiers sur les r seaux sont dans un tat de vide juridique, ce sur quoi tout le monde est d'accord. Les internautes voudraient voir leur passe temps favori l galis , ou au moins sans doute prot g des inquisitions de la RIAA. Les distributeurs eux (et je souligne le terme distributeur opposer auteurs) sont contre, puisque ceci repr senterait une perte nette dans leur buisness. Je tourne ma phrase au conditionnel parce que je ne veux pas entrer dans les d bats sur le fait que le p2p est ou non b n fique aux distributeurs. D'autres l'ont fait (par exemple dans
Confessions d'un voleur de Laurent Chemla, puis plus r cemment Roberto Di Cosmo dans
sa lettre ouverte Eddy Mittchell. Mais pour autant que je respecte monsieur Di Cosmo (dont j'ai d'ailleurs suivi les cours passionnants
[2]), je pense que lui, ainsi que tout ceux qui se battent pour ou contre la licence globale se trompent de combat.
Je m'explique : les d fenseurs de DAVDSI savaient que a serait un gros point de d bat, et tant le point auquel les distributeurs de contenus sont le plus sensibles, ils se sont tr s largement pr par s ce d bat. C'est donc un terrain dangereux, o il est facile de ne plus tre pris au s rieux. D'autant plus que par exemple
l' tude de la SPEDIDAM me parait totalement biais (il ne propose que le choix licence global versus ill galit , ce qui donne au r sultat une majorit de gens pour la licence globale, alors que c'est plut t une majorit contre l'ill galit ).
Mais j'ai dit que je ne voulais pas m'enfoncer plus loin dans ce d bat, parce qu'il est surtout pr matur . Le r el probl me est que l'on ne sait pas qui ou qu'est ce qu'on prot ge. Il manque un r el d bat et travail de fond sur la propri t intellectuelle vis vis des nouveaux probl mes soulev s par l' re num rique. Nous n'avions pas connu a depuis
Gutemberg, bien sur a commence un peu dater ...
Au lieu de se poser cette question, qui me parait pourtant pr liminaire au reste du d bat, on voit de toute part les gens se ruer vers des lois-rustines, et cache-mis re. Car DAVDSI est une loi h tive qui veut au plus vite appliquer un sparadrap sur la fissure que repr sente le p2p, sous la pression des distributeurs de contenus. Alors pour ou contre la licence globale ? personnellement je suis contre (et je ne rentrerai pas dans les d tails du sujet ici, on en trouve une vague explication dans les
commentaires sur le billet DAVDSI CODE (5)), mais comme les gens qui ont r pondu au sondage de la SPEDIDAM, je suis encore plus contre le fait que a soit ill gal. Entre deux maux, je pr f re le moins dangereux pour moi.
Mais la loi se limiterait la licence globale, la limite, je me dirais
quoi bon ... , a serait un mauvais pr c dent, mais la taxe sur les disques durs l' tait d j , c'est juste une prolongation. Malheureusement, la loi va plus loin, et ce sont ces deux points qui me posent le plus de probl mes.
L'incompatibilit avec les logiciels libres, et la protection l gale des DRM
Mon inqui tude est li e l'interdiction p nalement sanctionn e du contournement des DRM. Les ayatollahs du libres, ainsi que m me des gens plus mod r s, ont tout de suite not l'incompatibilit flagrante de cette loi, avec les logiciels libres (je renvoie le lecteur au blog de Tristan Nitot sur
ce point). Mais le probl me me semble bien plus vaste.
En effet, m me m me si comme le souligne Me Eolas (que je cite) :
La loi fait obligation aux utilisateurs (les maisons de disque et soci t s de production) de ces mesures techniques efficaces d'accorder "de mani re non discriminatoire" des licences d'utilisation aux fabricants de lecteurs et concepteurs de logiciels de lecture, condition que ceux-ci respectent leur tour ces mesures.
. Ceci fait qu'aucun logiciel libre (bien plus que les soucis de licence voqu s par Tristan Nitot) n'aura jamais aucune licence qui lui sera accord e : tant que le mat riel informatique, ne supportera pas les DRM en propre, les logiciels capables de lire des contenus prot g s vont n cessairement un moment du processus de rendu (graphique pour les livres, audio pour les mp3,
etc ...) avoir la version non prot g e du contenu en m moire. Le code source tant ouvert, n'importe quelle personne (m me pas forc ment de tr s grand hackers) sera capable de d tourner un logiciel libre (son code source est ouvert !) pour r cup rer cette version d cod e du contenu, et en profiter pour le sauver.
Je ne suis pas juriste, mais il me parait tr s facile un distributeur de contenus (par exemple Sony) de d fendre devant un tribunal que m me si le responsable du projet libre (par exemple VLC) qui lui demande une licence est sinc re, que aucun d veloppeur de VLC ne pourra assurer Sony que leur logiciel ne sera jamais utilis pour contourner les DRM. Tant que aucun mat riel informatique ne sera capable de d coder des DRM lui m me (enlevant cette responsabilit aux logiciels), aucun logiciel libre, et plus g n ralement open source, ne pourra poss der une telle licence, parce que la loi donne tous les outils aux distributeurs et diteurs de contenus de l'emp cher.
Arrive donc ma seconde inqui tude : le jour o le mat riel informatique saura g rer lui m me les contenus prot g s. En effet, le jour o l'ordinateur g rera lui m me gr ce au mat riel toutes les protections num riques autour des contenus, nous serons arriv s un r ve d'un consortium Microsoft-AMD-Intel appel
Palladium. Sous des pr textes de s curit informatique, ce consortium vise implanter dans le coeur de votre ordinateur, une puce qui sait si tel ou tel mat riel respecte ou non les DRM
[3], tant en charge de refuser la transmission d'un contenu sous sa forme d cod e un p riph rique louche . Bien sur, pour tre reconnu par cette puce (appel e puce TCPA comme Trusted Computing Platform Alliance ) il faudra avoir montr patte blanche ce consortium, pay le droit d' tre reconnu, etc ...
Sur la
FAQ TCPA vous pourrez lire pourquoi un tel syst me am nerait in vitablement l'informatique vers un monde tel que celui d crit dans la fameuse
letter from 2020 dont vous pouvez lire
une traduction fid le[4]. Ind pendament de toute consid ration personnelle sur le logiciel libre, la diversit est en tout lieu maintenir. Que a soit en politique, en biologie et en g n tique, ... et en informatique. De la diversit na t la concurrence et la cr ation. La diversit est m re d'innovation. Ce sont des lieux communs, mais je tiens les rappeler. Un monde du multim dia o le DRM est roi, serait un monde de la culture unique, o Microsoft serait le Moscou du silicium, et o rien ne pourrait tre fait sans l'aval du Camarade Gates.
D'autre part -- et je vais reviens ici sur mon affirmation sur le fait que DAVDSI est pr matur -- interdire le contournement des DRM am ne directement un monde o les contenus ditoriaux ne sont poss d s que par les distributeurs (lire
ce billet d'un autre juriste sur le sujet et les commentaires
22 de
Luc Saint- lie et mon pr c dent
billet lui aussi commentaire sur le blog de Me Eolas). Bien plus loin que des probl mes de copie priv e, c'est le patrimoine culturel de l'humanit qui serait enti rement poss d et g r par les distributeurs (comprendre Sony, Universal, Microsoft, ...). Une seconde lecteure de la
letter from 2020 me fait avec une telle loi encore plus froid dans le dos.
Une telle loi fait que le patrimoine culturel d'une nation enti re sera divis e entre les serveurs de grosses multinationales, qui n'auront en plus priori aucun devoir de les conserver (!!!!!) ou d'en prendre un soin particulier. La meilleure arme contre l'oubli et la perte de document, c'est la dispersion des contenus, et la r plication (en parler aux biblioth caires d'Alexandrie ... m me Sony n'est pas l'abri d'un incendie ... ou d'un pirate qui lui d truitait tous ses serveurs !). L' tat fran ais est en train de soutenir une loi, qui m ne au final une d possession de sa culture (comme a on pourra faire des conomies sur un minist re apr s tout... pas con!). Et je vous pargne (parce que ce billet est d j bien assez long) ma petite th orie sur les relations entre monopoles et puces DRM/TCPA (je suppose de toute fa on que ce sujet est abord sur la FAQ TCPA).
Bref, au lieu de se demander qui doivent tre les garants de notre culture, et de nos contenus num riques, l' tat ne se pr occupe que de surprot ger des multinationales d j surpuissantes, de conforter leur monopole, et de surtout permettre en le gravant dans le marbre de la loi
[5] les principes qui pourraient permettre ces m me multinationales de devenir les Big Brother de demain.
Then I had to edit out the build instructions for the 
The future for Ruby and Emacs is looking hopeful. I learned that a
proper Ruby grammar for the semantic package is being worked on,
which will enable class browsing and intelligent completion.
I am still disappointed that there's no version of Emacs
that uses Xft or Pango for anti-aliased font rendering. To get sharp fonts,
I still need to use a bitmap font like misc-fixed. If I were in the
business of offering bounties for open source development, dragging
Emacs into the GTK2/Pango era would be the biggest one.
Checking the mailing lists indicates that 